Message d'avertissement Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Information message Lorsqu'il y a une gêne à la circulation (véhicules, cycles, piétons) Lorsqu'il y a besoin impératif de neutraliser du stationnement. Lorsqu'il n'y a pas de stationnement Attention : Veuillez effectuer votre demande 15 jours ouvrés avant le début de l'intervention. Votre demande concerne Demande Arrêté de circulation (Déménagement, stationnement) Occupation du domaine public (Benne, échafaudage, nacelle, palissade…) Prolongation La demande d'arrêté concerne des travaux un déménagement Afin d'effectuer une demande de prolongation, veuillez utiliser ce formulaire Quand ? Date de début 10 jours ouvrés avant le début des travaux Date de fin Combien de temps ? Durée Type Durée Type - Sélectionner -heure(s)Jour(s)Semaine(s)Mois Demandeur / Intervenant Vous êtes une entreprise un particulier Prénom Nom Nom de l'entreprise Siret Code APE Responsable / Service Adresse Adresse Ville Code postal Téléphone Fax Email Email Confirmer votre email Pour le compte de Nom de responsable Dossier suivi par la Ville d'Orléans ou la métropole ? oui non Service Nom du responsable Téléphone Informations Lieu Liste des rues Lieu Indiquez ici le(s) nom(s) de rue(s) concernée(s), en précisant les limites éventuelles de tronçons, en les répétants soit par le nom des rues des intersections, ou par des adresses postales en utilisant au besoin les points cardinaux. Préciser si nécessaire avec un plan ou un croquis. Intervention en zone piétonne Oui Non Information message Pour information : le stationnement et la circulation des véhicules sont autorisés de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Pour obtenir un accès en zone piétonne, veuillez prendre connaissance des informations sur le site d'Orléans Gestion Immatriculation Description du loueur du véhicule Intervention sur une rue où passe le tramway oui non Information message Merci de nous transmettre soit le formulaire de travaux ou de stationnement rempli et validé par Kéolis Envoyer la validation de KEOLIS Un seul fichier.Limité à 50 Mo.Types autorisés : pdf, jpg. Intervention dans la zone bourgogne village oui non Information message Consultez le plan de circulation Croquis Un seul fichier.Limité à 3 Mo.Types autorisés : pdf, jpg. Chantier nocturne oui non entre 20h00 et 7h00 Date et horaires souhaitées le 25/10/2011 de 22h00 à 7h00 Travaux réalisés en urgence oui non Motivations Nature du déménagement déménagement sans monte meuble déménagement avec monte meuble Location de véhicules ou immatriculation Nature des travaux eau assainissement gaz électricité téléphone réseau câblé éclairage public réfection de chaussée réfection de trottoir espaces verts nettoyage de vitres ravalement de façade travaux de couverture Autre A préciser Précisez la nature des travaux Nature du véhicule Véhicule léger Véhicule léger avec monte meuble Moins de 3t5 19t ou poids lourd Remorque Travaux nécessitant du terrassement/génie civil oui non Joindre le constat Un seul fichier.Limité à 3 Mo.Types autorisés : pdf. Nature des travaux ravalement de façade travaux de couverture Autre A présicer Occupation Information message Merci de prendre connaissance des tarifs "occupation du domaine public". Type d'occupation Echafaudage Dépôt de materiaux Palissade Stationnement d'une benne Stationnement d'une nacelle Stationnement d'un compresseur Stationnement d'une bétonnière Stationnement baraque de chantier Documentation technique de la nacelle Un seul fichier.Limité à 8 Mo.Types autorisés : pdf. Echafaudage : Longueur / Largeur Palissade : Longueur / Largeur Loueur de la benne Baraque de chantier : longueur / largeur Nombre de m2 N° de permis / DP Y a-t-il dans l'emprise du chantier du mobilier urbain de la signalisation (panneaux, feux tricolores) de l'éclairage public un horodateur rien Autre... Précisez Besoin d’une visite ? Oui Non Veuillez prendre contact avec le service au 02 38 79 23 75 Mesures de circulation sollicitées Voie(s) Liste des rues Voie(s) Occupation du domaine public sur Trottoir Chaussée Largeur du trottoir Largeur de la chaussée Photo représentant le chantier avec le trottoir Un seul fichier.Limité à 3 Mo.Types autorisés : pdf, jpg, png. Plan Un seul fichier.Limité à 3 Mo.Types autorisés : pdf, jpg, png. Stationnement à interdire aucun côté n° pair côté n° impair des deux côtés du n° au n° sur quelques mètres Indiquez la plage des numéros du n° ... au n° ... Sur combien de mètres ? Motif de la neutralisation pour véhicule d'entreprise déviation de la circulation pour emprise de chantier pour véhicule de déménagement Autre... Veuillez préciser Immatriculation ou loueur du camion Rue barrée Oui Non Rue barrée : précision Rue barrée : croquis Un seul fichier.Limité à 3 Mo.Types autorisés : pdf, jpg. Rue barrée : plan de déviation Un seul fichier.Limité à 3 Mo.Types autorisés : pdf, jpg. Information message Le document « Info riverain » doit être téléchargé, complété et adapté à votre situation à partir de ce modèle. Après vérification, il sera soumis à l’approbation des services de la mairie avant toute communication aux riverains. Rue barrée : info riverain Un seul fichier.Limité à 3 Mo.Types autorisés : pdf, jpg. Suppression d'un sens de circulation Oui Non Préciser le sens - Sélectionner -Nord > SudSud > NordEst > OuestOuest > Est Chaussée rétrécie Oui Non De quel côté côté pair côté impair Neutralisation d'un couloir de circulation Oui Non Préciser le sens - Sélectionner -Nord > SudSud > NordEst > OuestOuest > Est Neutralisation de la voie de droite voie de gauche voie centrale Limitation de vitesse Oui Non Quelle vitesse ? 30 km/h 50 km/h 70 km/h Neutralisation d'un feux Oui Non Rues formant le croisement Circulation alternée Oui Non Géré par manuelle par feux de chantier Circulation des vélos Oui Non Circulation des piétons maintenue (si largeur > 1,40m) sur trottoir opposé Accès riverains et commerçants Accès riverains maintenu Accès commerces maintenu Accès ponctuellement impossible Veuillez préciser pourquoi l'accès est ponctuellement impossible Collecte des déchets Collecte maintenue Point de collecte déplacé (mise en place de bacs travaux) Message d'avertissement Dans le cas où des bacs travaux doivent être positionnés, merci de les intégrer au plan de déviation avec une légende claire et identifiable. Nuisances possibles Bruits Stationnement réduit Circulation perturbée Poussières Autres mesures sollicitées Informations riverains pas nécessaire prévue médias utilisés S'agit-il d'une intervention déjà réalisée ? Oui Non Déposer le précédent arrêté Un seul fichier.Limité à 5 Mo.Types autorisés : pdf. Engagement Validation de l'engagement ✔ Je m’engage à transmettre l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de ma demande. À compter de la réception de ces documents, un délai de 15 jours ouvrés sera nécessaire pour l’instruction de l’arrêté.✔ Je m’engage à maintenir la voirie propre et à procéder au nettoyage des lieux pendant et après le chantier ou le déménagement. Le domaine public devra être restitué dans un état de propreté satisfaisant.✔ Je m’engage à respecter les dispositions générales des règlements en vigueur afférentes à l’autorisation sollicitée, ainsi que les prescriptions particulières qui pourraient m’être imposées par arrêté du Maire d’Orléans. Validation de l'engagement ✔ Je m’engage à transmettre l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de ma demande. À compter de la réception de ces documents, un délai de 15 jours ouvrés sera nécessaire pour l’instruction de l’arrêté.✔ Je m’engage à maintenir la voirie propre et à procéder au nettoyage des lieux pendant et après l’occupation. Le domaine public devra être restitué dans un état de propreté satisfaisant.✔ Je m’engage expressément à acquitter la redevance liée à l’occupation du domaine public.✔ Je m’engage à respecter les dispositions générales des règlements en vigueur afférentes à l’autorisation sollicitée, ainsi que les prescriptions particulières qui pourraient m’être imposées par arrêté du Maire d’Orléans. Message d'état Les demandes sont à adresser au minimum 15 jours ouvrés avant l'intervention Vérification CAPTCHA This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions. Message d'avertissement ×Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Les destinataires de ces données sont les personnels habilités du service la réglementation de la mairie d'Orléans. Elles seront conservées durant 1 an. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.
