Organigramme commun

Il a été élaboré dès 2014 dans la perspective du passage en communauté urbaine puis en métropole.

Depuis plusieurs années, l’AgglO (aujourd'hui Orléans Métropole) et ses communes membres, principalement la ville d’Orléans, ont rapproché certains de leurs services : finances, reprographie, gestion des retraites et des assurances, système d’information géographique, entretien de l’espace public et des zones d’activités... De nombreux groupements de commande ont également été réalisés (téléphonie, fournitures de bureau…) qui ont permis des économies substantielles.

3 axes ont été privilégiés :

• Une intégration plus forte entre Orléans Métropole et la ville d’Orléans : après la mise en place mi-2014 d’une direction générale des services, la priorité a été donnée au rapprochement des fonctions d’appui (systèmes d’information, affaires juridiques, commande publique, ressources humaines, moyens généraux…) et à une harmonisation des procédures internes.

• Le développement des mutualisations entre Orléans Métropole et ses communes membres : un système d’information commun et le partage de logiciels permettront de mutualiser certains services (politique d’achats, expertise juridique, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, gestion du patrimoine…).

• L’approfondissement des coopérations entre communes sur des compétences exclusivement communales : instruction des autorisations d’urbanisme, équipements scolaires, sécurité, culture et événementiel…

Un organigramme commun

La Mairie d'Orléans emploie plus de 1900 agents et Orléans Métropole plus de 1400 agents, qui représentent près de 250 métiers différents et dont les actions embrassent tous les domaines de la vie quotidienne.

Les 6 directions générales adjointes et les 25 directions mettent en œuvre le programme de l'équipe élue (Mairie et Orléans Métropole). Chaque grande direction travaille en lien étroit avec son élu de tutelle.

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Les 10 rémunérations les plus élevées

Conformément aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, la mairie d’Orléans et Orléans Métropole déclarent la somme des rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre. Indicateurs depuis 2018.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit, dans son article 37, que « les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants publient, chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre », en précisant également « le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées ».

SIREN	Dénomination de l'employeur	Année	Sommes des 10 plus hautes rémunérations brutes en €	Nombre de femmes bénéficiaires	Nombre d'hommes bénéficiaires	Durée cumulée en nombre de mois
214502346	Ville d'Orléans	2023	708 042,39	5	5	120
214502346	Ville d'Orléans	2022	691 891,37	6	4	120
214502346	Ville d'Orléans	2021	670 601,69	4	6	116,17
214502346	Ville d'Orléans	2020	707 213,27	4	6	114,1
214502346	Ville d'Orléans	2019	680 011,94	6	4	120
214502346	Ville d'Orléans	2018	662 754,41	5	5	117,16

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - Ville d'Orléans

SIREN	Dénomination de l'employeur	Année	Sommes des 10 plus hautes rémunérations brutes en €	Nombre de femmes bénéficiaires	Nombre d'hommes bénéficiaires	Durée cumulée en nombre de mois
244500468	Métropole d'Orléans	2023	902 780,74	3	7	118
244500468	Métropole d'Orléans	2022	907 583,31	3	7	116
244500468	Métropole d'Orléans	2021	825 511,46	2	8	114,5
244500468	Métropole d'Orléans	2020	1 027 580,65	2	8	114,5
244500468	Métropole d'Orléans	2019	896 975,32	2	8	120
244500468	Métropole d'Orléans	2018	773 712,72	1	9	115

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - Orléans Métropole

Index d'égalité professionnelle

En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, plusieurs décrets sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024 : le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Ils prévoient que les régions, départements, communes et établissements de coopération intercommunales (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents, publient annuellement leurs résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échant, les écarts constatés.

Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème. Il est destiné à mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les contractuels, mais également l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, ainsi que le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Les indicateurs précités sont calculés automatiquement sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU), lequel est obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, pour toutes les collectivités et établissements publics.

L’index obtenu pour la Ville d’Orléans est de : 97/100

L’index obtenu pour la métropole d’Orléans est de : 69/100