Tendances des recherches actuelles

      Autorisations d'urbanisme

      Vous avez un projet sur Orléans ? Informez-vous sur les démarches et effectuez vos demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, demande préalable de travaux, certificat d’urbanisme…).

      *Guichet unique

      Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

      Important : 

      • Ce téléservice est le seul canal pour déposer un dossier dématérialisé.
      • Autorisations  concernées :  Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC/PCMI ), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclaration de Cession Commerciale (DC).
      • Autorisations exclues : les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC-ERP), les autorisation de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne…

      Il est toujours possible de déposer un dossier en format papier selon les procédures préexistantes (envoi courrier, dépôt en Mairie, prise de rendez-vous). Quelle que soit l’option choisie, le pôle instruction des autorisations d'urbanisme reste à votre disposition pour vous informer, mettre au point ou déterminer le régime d’autorisation requise par votre projet. 

      Le Pôle Instruction des Autorisations d’Urbanisme d'Orléans vous renseigne sur :

      • Le cadastre
      • Les documents et servitudes d’urbanisme (le Plan Local d’Urbanisme, le Plan de Prévention du Risque d’Inondation, les servitudes d’utilité publique …)
      • L’instruction des demandes d’autorisation (dépôt d’une demande, suivi d’un dossier, l’ouverture de chantier et l’achèvement des travaux)
      • Les clôtures
      • Les zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
      • Les règles de protection des arbres (en ZPPAUP ou arbres protégés par le PLU)
      • Le code de l’urbanisme (volets Permis de Construire et Plan Local d’Urbanisme)
      • La taxe d’aménagement
      • Les travaux menés sans autorisation d’urbanisme
      • Les modalités de consultation des autorisations d’urbanisme délivrées.

      Pôle Instruction des Autorisations d’Urbanisme

      Adresse :
      Mairie d’Orléans Place de l’Etape
      45000 Orléans
      France
      Horaire :

      Accueil téléphonique et physique (sur rendez-vous) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ( 17h le vendredi).

      Attention, à compter du 11 mars 2024, les rendez-vous se tiendront à l’Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, 45000 ORLEANS.

       

      Affichage électronique réglementaire

      Consulter les avis de dépôt et décisions