Autorisations d'urbanisme
Vous avez un projet sur Orléans ? Informez-vous sur les démarches et effectuez vos demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, demande préalable de travaux, certificat d’urbanisme…).
Division d'un terrain dans une zone protégée : simplification
🔸 A compter du 28 juillet 2026, sous réserves qu’elles ne prévoient pas la création de voies ou d’équipements communs, les demandes d’autorisations relatives aux divisions foncières situées dans les périmètres protégés au titre des monuments historiques, des sites patrimoniaux remarquables ou des sites classés relèvent du régime de la simple déclaration préalable et non plus du permis d’aménager (article 10 du décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel le 28 juillet 2026).
Quelle autorisation pour quels travaux ?
*Guichet unique
Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2025, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les personnes morales ont l’obligation de transmettre par voie électronique leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (hors dépôt règlementation ERP).
- Ce téléservice est le seul canal pour déposer un dossier dématérialisé.
- Autorisations concernées : Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC/PCMI ), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclaration de Cession Commerciale (DC).
- Autorisations exclues : les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC-ERP), les autorisation de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne… ; cette exclusion concerne également le dépôt par les personnes morales.
Le pôle instruction des autorisations d'urbanisme reste à votre disposition pour vous informer, mettre au point ou déterminer le régime d’autorisation requise par votre projet.
Réaliser une démarche
S'informer
Le Pôle Instruction des Autorisations d’Urbanisme d'Orléans vous renseigne sur :
- Le cadastre
- Les documents et servitudes d’urbanisme (le Plan Local d’Urbanisme, le Plan de Prévention du Risque d’Inondation, les servitudes d’utilité publique …)
- L’instruction des demandes d’autorisation (dépôt d’une demande, suivi d’un dossier, l’ouverture de chantier et l’achèvement des travaux)
- Les clôtures
- Les zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
- Les règles de protection des arbres (en ZPPAUP ou arbres protégés par le PLU)
- Le code de l’urbanisme (volets Permis de Construire et Plan Local d’Urbanisme)
- La taxe d’aménagement
- Les travaux menés sans autorisation d’urbanisme
- Les modalités de consultation des autorisations d’urbanisme délivrées.
Pôle Instruction des Autorisations d’Urbanisme
Adresse :Accueil téléphonique et physique (sur rendez-vous) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi).
Attention, depuis 2024, les rendez-vous se tiennent à l’Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, 45000 Orléans.