Déclarer la taxe de séjour

La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur auprès de toute personne majeure qui réside dans un hôtel, une location saisonnière, une chambre d’hôtes ou dans tout autre hébergement touristique.

Cette taxe est destinée à financer des opérations favorisant le développement touristique des territoires concernés

La taxe de séjour est calculée en fonction du type et de la catégorie de l’hébergement, du nombre de personnes majeures et de nuitées passées selon une grille de tarifs qui doit être affichée chez le logeur.

La taxe de séjour s’applique à toute personne majeure hébergée à titre onéreux dans un hôtel, une location de vacances ou tout autre type de location saisonnière et qui n’est pas domiciliée dans la commune.

Les personnes doivent verser cette taxe au logeur avant leur départ ou lors de la réservation sur les plateformes de location si ces dernières sont intermédiaires de paiement ou si elles ont reçu mandat de l’hébergeur pour la collecter.

Selon l’article L.2333-31, sont exonérées du paiement de la taxe de séjour :

• Les personnes âgées de moins de 18 ans,
• Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier, employées et hébergées sur le territoire d’Orléans Métropole, sur présentation d’un contrat de travail avec la mention « contrat saisonnier » et le lieu de travail,
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €.

Les personnes qui  séjournent dans un hébergement touristique et qui peuvent justifier être domiciliées sur le territoire de la commune où se situe cet hébergement sont exonérées de la taxe de séjour.
Une personne qui travaille mais ne remplit pas les conditions de « travailleur saisonnier », par exemple en mission pour réaliser un chantier, est assujettie à la taxe de séjour.

Du 1^er janvier au 31 décembre.

Les hébergeurs (professionnels ou non) qui louent directement doivent collecter la taxe de séjour et faire leur déclaration tous les mois.

Le montant de la taxe collectée doit être versé au quadrimestre (tous les 4 mois soit 3 fois par an) selon le planning ci-après. Le règlement est à effectuer auprès du Trésor Public.

Les hébergeurs qui louent directement leur(s) hébergement(s) sans passer par des opérateurs numériques ou qui n’ont pas donné mandat doivent :

• afficher lisiblement le tarif de la taxe de séjour,
• faire figurer le tarif de la taxe de séjour sur la facture remise au client distinctement de leurs propres prestations,
• tenir à jour un état précisant la période du séjour, le nombre de personnes logées, le nombre de nuitées du séjour, le montant de la taxe de séjour perçue, et le cas échéant, les motifs d’exonération et ce sans éléments relatifs à l’état civil,
• percevoir et reverser la taxe de séjour aux dates prévues.

Il est rappelé que la loi oblige les propriétaires de meublés touristiques (résidences principales louées +120 jours/an, résidences secondaires) ou de chambres d’hôtes à déclarer leur(s) hébergement(s) auprès de la commune de l’habitation concernée via les formulaires CERFA n° 14004*04 / n° 13566*03 disponibles sur Internet. Pour les meublés touristiques situés sur la commune d’Orléans, cette déclaration peut se faire directement sur le site d’Orléans Métropole : « Déclaration d’un meublé de tourisme ».

À noter : si aucune déclaration n’est effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 €

Pour information, le changement d’usage et le n° d’enregistrement à 13 chiffres demandé par certains opérateurs numériques (ou plateformes) pour la publication des annonces, ne sont, à ce jour, pas mis en place sur le territoire de la métropole.

Contrôle des hébergeurs

Un contrôle des déclarations peut être effectué par les services d’Orléans Métropole compétents.

Taxation d’office

En cas d’absence de déclaration, de déclaration erronée ou de retard de paiement de la taxe de séjour collectée, Orléans Métropole adressera aux hébergeurs une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

Faute de régularisation dans le délai de 30 jours suivant la notification de cette mise en demeure, une procédure de taxation d’office sera mise en œuvre à l’encontre du déclarant défaillant dans les conditions fixées aux articles L.2333-38 et R.2333-48 du Code général des collectivités territoriales avant une mise en recouvrement de l’imposition.

En cas de retard de paiement, un titre de recette supplémentaire pour les intérêts de retard équivalent à 0,20 % par mois de retard sera émis.

Sanctions

En cas de manquement lié à la collecte ou au reversement de la taxe de séjour, l’article L.2333-31-1 prévoit les sanctions suivantes :

• Tenue inexacte, incomplète ou retard dans la production de la déclaration : amende de 750 € à 12 500 € ;
• Omission ou inexactitude constatée dans la même déclaration : amende de 150 € par défaut dans la limite de 12 500 € par déclaration ;
• Absence de perception de la taxe de séjour sur un assujetti : amende de 750 € à 12 500 € maximum ;
• Absence de reversement du montant de la taxe de séjour : amende de 750 € à 2 500 € maximum.

Les amendes ci-dessus sont prononcées par le Président du tribunal judiciaire, statuant en la forme des référés, sur demande d’Orléans Métropole. Le produit des amendes est versé à la collectivité.

Contentieux

Tout redevable qui conteste la taxe de séjour doit, néanmoins, en acquitter le montant quitte à en obtenir le remboursement après qu’il a été statué sur sa réclamation.

Pour tout renseignement : taxesejour@orleans-metropole.fr

Un simulateur de calcul de la taxe de séjour est disponible sur la page de connexion à la plateforme de télé-déclaration : https://taxesejour.orleans-metropole.fr