Alcoolisation nocturne sur la voie publique, nuisances sonores générées par les clients, stationnement en pleine voie des véhicules, risque de conflits entre les clients des épiceries et des bars et établissements de nuit... Les désagréments de la consommation d’alcool la nuit sont nombreux. Jusqu’alors, une charte encadrait déjà ce type de commerces. Aujourd’hui, trois nouveautés sont à signaler :
- La limitation des horaires d’ouverture et de vente d’alcool à emporter pour les commerces non signataires.
- L’obligation pour les commerces en question de veiller à la tranquillité et à l’ordre public aux abords de leurs magasins (bruit, rixes, etc.).
- Des sanctions fermes, en lien avec la Préfecture, sont prévues en cas de manquement.
Conditions de vente à emporter de boissons alcoolisées
Ainsi, la vente à emporter de boissons alcoolisées dans les épiceries et autres commerces situés sur le territoire de la commune d'Orléans est uniquement autorisée dans les conditions suivantes par arrêté municipal :
- Épiceries et commerces signataires de la charte des épiceries nocturnes :
Autorisés à vendre des boissons alcoolisées entre 6h00 et 23h00.
L’établissement doit fermer au plus tard à 23h00 du 1er octobre au 31 mai, et à minuit du 1er juin au 30 septembre. - Épiceries et commerces non signataires de la charte :
Autorisés à vendre des boissons alcoolisées entre 8h00 et 21h00.
Ils doivent fermer leur établissement au plus tard à 23h00.
Engagements des signataires de la charte
Les signataires de cette charte s’engagent à :
- Ne pas vendre de boissons alcoolisées entre 23h00 et 6h00 du matin.
- Ne pas exposer les alcools en libre-service et les rendre inaccessibles, derrière un rideau ou derrière le comptoir caisse entre 23h00 et 6h00.
- Ne pas fournir de gobelets individuels à leur clientèle.
- Refuser d'ouvrir ou de déboucher toute bouteille.
- Informer leur clientèle de l’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique, et du fait qu'il est illégal d’établir un débit de boissons à consommer sur place.
- Exercer leur commerce dans le respect des règles édictées par le Code de la Santé Publique.
Fermer leur magasin au plus tard à 23h00 du 1er octobre au 31 mai, et à 00h00 du 1er juin au 30 septembre. - Suivre la formation spécifique sur la réglementation concernant la vente de boissons alcoolisées à emporter, comme prévu par la Loi HPST du 21 juillet 2009.
- Veiller activement à la tranquillité et à l’ordre public aux abords de leur établissement, en limitant les nuisances liées aux attroupements, au bruit ou à l’insalubrité, sous peine de sanctions en cas de manquement.
En cas de manquement
- Un avertissement sera délivré par la mairie.
- En cas de récidive, un arrêté municipal de fermeture pourra être pris.
- La sollicitation de la Préfecture pour une sanction administrative sera immédiate.