Tendances des recherches actuelles

      Environnement

      le 10/05/2021

      Mouvements de terrain : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

      Par arrêté du 20 avril 2021 publié le 7 mai 2021, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

      Pour rappel, les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance, et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

      Communes de la métropole concernées : Boigny-sur-Bionne, Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Saran.

      Consulter l'arrêté et toutes les communes concernées

      Source : préfecture du Loiret