Le commissaire-enquêteur désigné est M. Pascal VEUILLE, officier de l'armée de l’air en retraite.
Le dossier d’enquête constitué par le demandeur sera consultable :
> sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret : www.loiret.gouv.fr — rubriques : « publications / enquêtes publiques / aménagement » ;
> sur support papier au siège d’Orléans Métropole - Espace Saint-Marc — 5 place du 6 juin 1944 — 45000 ORLEANS (siège de l’enquête); à la mairie d’Orléans - 1 place de l'Etape, à la mairie de proximité centre-ville d’Orléans - 5 place de la République — 45000 ORLEANS, et au 25 rue Porte Saint-jean.
Les jours et horaires d'ouverture des lieux d’enquête sont les suivants :
Orléans Métropole (siège de l’enquête) :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie d’Orléans :
Du lundi au jeudi de 08h30 à 17h30 Le vendredi de 08h30 à 17h00
Le samedi de 09h00 à 12h00
Mairie de proximité centre-ville d’Orléans :
Le lundi de 14h00 à 17h00
Du mardi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Le samedi de 09h00 à 12h00.
Au 25 rue Porte Saint-Jean :
Le mardi de 14h00 à 17h30
Les personnes qui le désirent pourront, au cours de cette période, soit consigner Ieurs observations et propositions directement sur les registres d’enquête ouverts dans les lieux d'enquête, soit les adresser au commissaire-enquêteur, par voie postale, au siège de l’enquête à l’adresse suivante :
Orléans Métropole Espace Saint-Marc
place du 6 juin 1944
45000 ORLEANS
Elles pourront également écrire au commissaire-enquêteur à l’adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr, en indiquant l’objet de l’enquête.
Les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès d’Orléans Métropole — service habitat - tél : 02 38 79 27 56.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public Iors de permanences aux dates et lieux suivants :
- le mardi 15 février 2022 de 14h00 à 16h00 au 25 rue Porte Saint-jean ;
- le samedi 26 février 2022 de 10h00 à 12h00 à la mairie de proximité centre-ville d’Orléans ;
- le vendredi 4 mars 2022 de 15h00 à 17h00 à la mairie de proximité centre-ville d’Orléans.
Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ceux-ci seront tenus à la disposition du public à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité — bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique), au siège d’Orléans Métropole, en mairie d’Orléans ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans le Loiret, à réception, pendant un an.
A l'issue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera l’autorité compétente pour statuer, par arrêté, sur l’utilité publique du projet.
Source : Préfecture du Loiret