Par arrêté préfectoral, les travaux de restructuration et de réhabilitation des Halles Châtelet, situées sur le territoire de la commune d’Orléans, ont été déclarés d’utilité publique au profit de la commune d’Orléans à l’issue de l’enquête publique conjointe qui s’est déroulée du vendredi 13 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025 inclus.
Cette décision intervient après examen du dossier et au regard des conclusions de l’enquête publique.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l’arrêté de déclaration d’utilité publique, accompagné de ses annexes, fait l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Ville d’Orléans pour une durée minimale de deux mois, ainsi que d’un affichage en Mairie.