Ville d'Orléans

Construire la ville de 2025

Tel est l’objectif du plan local d’urbanisme (PLU) dont la prescription a été approuvée par le Conseil Municipal du 18 novembre 2011. Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains et « verdis » par la loi Grenelle II, le PLU d’Orléans définira l’aménagement de l’espace communal pour les années à venir, en anticipant le développement de la ville et en protégeant son environnement. Biodiversité, patrimoine, déplacements, logement, activité économique, etc., autant de thèmes qui seront abordés dans cette démarche. La Ville et ses partenaires se sont mis à pied d’œuvre pour réaliser ce document stratégique.

Qu’est ce qu’un PLU ?

C'est un document qui identifie des besoins liés au développement du territoire (c'est un document prospectif) et réglementaire qui traduit le projet de la Ville à travers des règles écrites et des plans. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol. Il s’impose à tous (particuliers, administrations) et détermine « les droits à construire » de chaque parcelle. Il se substituera au Plan d'Occupation des Sols actuellement en vigueur sur le territoire dès la fin de la procédure engagée.

Pourquoi la Ville se dote-t-elle d’un PLU ?

Pour prolonger la politique de développement durable et d’attractivité de la Ville par un outil de planification urbaine à la fois prospectif et réglementaire répondant par ailleurs aux objectifs du Grenelle II de l'environnement et définissant l'aménagement de l'espace communal pour les années à venir pour assurer le développement d'Orléans en cohérence avec celui de son agglomération tel que défini par le Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération Orléanaise approuvé en 2008 et pour assurer une meilleure prise en compte des documents de portée supra-communale tel que, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, ainsi que les autres servitudes d’utilité publique.

Quel est le contenu d’un PLU ?

Le PLU contient des éléments déjà présents dans le POS :

• Un rapport de présentation composé d'un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement, l'identification des besoins et des enjeux, ainsi que les justifications du projet de territoire et sa traduction réglementaire, une analyse de la consommation d’espaces, l’évaluation environnementale.
• Un règlement et un plan de zonage qui traduisent le projet de territoire de la Ville.
• Des annexes.

Le PLU contient deux éléments nouveaux :

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet de la Ville par des orientations générales en matière d’urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement. Il reprendra notamment les objectifs de l'Agenda 21 de la Ville.
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), elles correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l’aménagement d’un espace public, etc.

Quelles sont les phases de la procédure du PLU ?

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Comment participer à l'élaboration ?

Comme pour tous les projets d’envergure la Ville procède à une large concertation auprès de la population durant la révision de son document d’urbanisme. Différents moyens d’expression sont mis à la disposition de tous afin de recueillir toutes remarques et observations sur le PLU.

Consultation jusqu’à la phase d’arrêt du projet du PLU :

- un registre est mis à disposition dans chacune des mairies de proximité, ainsi qu’à l’Hôtel de Ville

- des courriers peuvent être envoyés à la Mairie d’Orléans - Direction de l’Urbanisme - mission PLU - Place de l’Etape - 45000 Orléans

- des rencontres élus-habitants sont programmées : au moins 2 Forums Citoyens et au moins une réunion publique dans chacun des 3 secteurs, les dates seront précisées ultérieurement par voie de presse.

- des permanences (au moins deux) qui seront tenues dans les Mairies de proximité.

- via le formulaire de contact, boîtes aux lettres mail ci-dessous

Entre l’arrêt du projet PLU et son approbation :
 
- une enquête publique sera organisée en 2013 afin que chacun puisse s’exprimer sur le Plan Local d’Urbanisme de la Ville.