Ville d'Orléans

• Il détermine l’affectation principale des sols à travers un découpage du territoire en 4 grandes zones (urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles) qui peuvent elles mêmes être divisées en sous-secteurs pour prendre en compte : des caractéristiques particulières du tissu bâti, le risque inondation.
• Il détermine « les droits à construire » de chaque parcelle - s’impose à tous (particuliers, entreprises, administrations).
• Il identifie des emplacements réservés pour la programmation d’équipements, de voirie, etc, - s’impose à tous (particuliers, entreprises, administrations).

Par délibération du 18 novembre 2011, la Ville d’Orléans a décidé d’engager la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme, nouvel outil qui se substituera à terme au Plan d’Occupation des Sols.

Consulter le Plan d’Occupation des Sols (extraits)

Des extraits du POS sont accessibles sur ce site. L’intégralité de ce document est consultable en Mairie d’Orléans. Pour tout projet, contacter le Département du Droit des Sols (02 38 79 25 80) et prendre rendez-vous avec le service instructeur, chargé de vous accompagner et vous guider dans vos démarches.

Mode d’emploi :

• 1) Le territoire d’Orléans est divisé en planches au 2000e d'après la carte d'assemblage.
• 2) Suivant la localisation de votre projet, reportez-vous à la planche correspondante.
• 3) Celle-ci contient différentes zones qui identifient la vocation du secteur
  (ex. UA, UB, UC, UD, etc…)
• 4) Un règlement est associé à chacune de ces zones.

A savoir : les quartiers historiques d’Orléans sont également concernés par les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

Plan de zonage

Afin d'obtenir le plan, cliquez sur la zone qui vous intéresse :

Les règlements

• Zone IINA
• Zone INA
• Zone NC
• Zone ND
• Zone UA annexe
• Zone UA, UB, UD annexe
• Zone UA
• Zone UB
• Zone UC
• Zone UD
• Zone UE
• Zone UF
• Zone UG
• Zone UH
• Zone UI
• Zone UJ
• Zone UL
• Zone UM
• Zone UO
• Zone UR

Vélum

• Zone nord
• Zone sud
• Zone la Source