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le conseil municipal
le conseil municipal se réunit tous les mois. Les séances sont publiques. Vous pouvez consulter en ligne l'ordre du jour et le résumé des délibérations.
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- vendredi 9 juillet 2010
- vendredi 24 septembre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
- vendredi 26 novembre 2010
- vendredi 17 décembre 2010
les effectifs
Le conseil municipal d'Orléans, en place depuis le 21 mars 2008, se compose de 55 élus : 42 pour la majorité et 13 pour l'opposition. Il est élu pour un mandat de 6 ans.
Le nombre des conseillers municipaux est fixé par la loi. Il est fonction du nombre d’habitants de la commune. Le nombre de conseillers est toujours impair pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes du conseil municipal.
Les élections municipales se font au suffrage universel direct. Le mode de scrutin, un scrutin de liste à 2 tours, combine les règles du scrutin majoritaire et celles de la représentation proportionnelle.
les attributions
Le conseil municipal constitue l’organe délibératif. Il a qualité pour voter. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, notamment :
- les budgets d’investissement et de fonctionnement
- le taux des impôts locaux (taxe d’habitation, foncière)
- la gestion du patrimoine communal et les travaux publics
- le logement (définition des priorités pour l’habitat) et l’urbanisme (POS et PLU)
- la gestion des écoles maternelles et élémentaires
- la petite enfance avec gestion des crèches
- la santé (actions d’hygiène et de salubrité)
