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la zone franche urbaine
de l’Argonne (ZFU) a été créée en 2006. Les exonérations de charges qui s’y appliquent facilitent l’implantation d’entreprises nouvelles, le commerce de proximité et développent l’emploi local.
infos pratiques
Le dispositif ZFU vise à rétablir l’égalité des chances et l’équité territoriale. Il conforte le travail de rénovation urbaine entrepris ces dernières années via la convention territoriale de l’Argonne.
qui ?
Il concerne toutes les entreprises – commerçants, artisans, professions libérales, - de 50 salariés au plus, quel que soit leur statut juridique, qui s’installent dans le périmètre de la zone avant le 31/12/2011. Celles qui s’y trouvaient déjà à la date de création de la zone bénéficient des mêmes droits.
quoi ?
- exonération de taxe professionnelle (dans la limite d’un plafond)
- exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
- exonération de l’impôt sur les bénéfices (dans la limite d’un plafond)
- exonération de cotisations sociales patronales de sécurité sociales
- exonération de cotisations sociales personnelles maladie-maternité (dans la limite d’un plafond)
Les exonérations sont accordées pour une durée de 5 ans à 100 %, puis prolongées, à taux dégressifs, pendant 3 ou 9 ans selon la taille de l’entreprise.
téléchargez le détail du dispositif
où ?
Le périmètre de la zone franche urbaine de l’Argonne est le même que celui de la ZUS avec 3 extensions.
c'est pratique
adresse utile
Alexandra Pichoff
mairie de d'Orléans
place de l'étape
45000 Orléans
02 38 79 23 49